En bref
La Loi Lemoine permet la résiliation à tout moment avec équivalence de garanties. Le parcours : récupérer la FSI de la banque, calibrer un contrat équivalent, envoyer l’attestation, suivre les délais.
Parcours conseillé
- Demander la FSI (fiche standardisée d’information) à la banque.
- Comparer définitions ITT/IPT, franchises, exclusions et âge limite.
- Obtenir attestation d’équivalence et l’adresser à la banque.
- Vérifier l’avenant de prêt et la date d’effet.
Démarrer maintenant
On prépare l’attestation d’équivalence et le dossier complet.
Cotisations potentiellement déductibles dans le cadre TNS, selon conditions.
FAQ Loi Lemoine
La banque peut refuser ?
Uniquement si l’équivalence n’est pas avérée ou dossier incomplet.
Délais à prévoir ?
Variable selon banques. Anticiper 2–4 semaines pour l’avenant.
