Dernière mise à jour : 16/09/2025
1) Responsable & périmètre
Cette politique s’applique au site protectiontns.fr et aux formulaires liés. L’entité responsable du traitement est L’Annexe (coordonnées et informations légales disponibles dans nos Mentions légales).
2) Données que nous traitons
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, ville.
- Données liées à la demande : besoin (santé, prévoyance, retraite/PER, emprunteur, épargne…), créneau souhaité, message libre.
- Données de navigation : pages vues, UTM/affiliation, référent, adresse IP (sécurité/anti-fraude), consentements cookies.
3) Finalités & bases légales (RGPD)
- Répondre à vos demandes / devis (exécution de mesures précontractuelles).
- Prendre rendez-vous via notre outil de planning (exécution de mesures précontractuelles).
- Prospection professionnelle mesurée auprès des personnes l’ayant sollicité (intérêt légitime ; opposition possible à tout moment).
- Sécurité, lutte contre la fraude, statistiques (intérêt légitime).
- Cookies de mesure et de marketing (consentement lorsque requis).
4) Destinataires & sous-traitants
Nous partageons uniquement le nécessaire avec :
| Outil | Rôle | Lieu | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire Vercel (endpoint) | Réception des demandes « devis minute » et « rappel 24h » | UE/EEE ou US selon data center | Pré-contractuel / intérêt légitime |
| Calendly | Prise de rendez-vous | US (SCC + mesures) | Pré-contractuel |
| Lyaprotect (formulaires) | Collecte d’informations pour devis personnalisés | UE | Pré-contractuel |
| Hébergeur du site | Hébergement, sécurité | Voir mentions légales | Intérêt légitime |
| Outils d’analytics (si activés) | Mesure d’audience | UE/US selon fournisseur | Consentement |
5) Durées de conservation
- Demandes entrantes : 3 ans à compter du dernier contact si vous n’êtes pas client.
- Prospects ayant consenti à être recontactés : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans.
- Données contractuelles clients : selon obligations légales/applicables (jusqu’à 10 ans pour certaines pièces).
- Cookies : voir détails ci-dessous.
6) Cookies & traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure et marketing ne sont déposés qu’après votre accord via la bannière (si présente). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
- Nécessaires (session, anti-bot, préférence langue) : durée ≤ 12 mois.
- Mesure d’audience (ex. Analytics) : durée ≤ 13 mois.
- Routage formulaire / UTM : durée ≤ 6 mois.
Pour modifier vos choix, utilisez votre navigateur (suppression des cookies) et/ou le bouton “Gérer les cookies” s’il est disponible sur le site.
7) Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives post-mortem et saisir la CNIL en cas de litige.
Pour exercer vos droits : contact@lannexeprotectiontns.fr — réponse sous 1 mois.
8) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (HTTPS, restrictions d’accès, journalisation, mises à jour) pour protéger vos données.
9) Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.