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Prévoyance TNS : déductibilité Madelin et PASS

Prévoyance TNS : déductibilité Madelin et PASS

Plafonds, article 154 bis, justificatifs fiscaux.

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Publié le • L’Annexe Protection Sociale

Cadre fiscal

Article 154 bis, plafond en pourcentage/valeur, proratisation en année incomplète.

Bonnes pratiques

Attestation annuelle, cohérence avec l’assiette, archivage URSSAF/impôts.

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