Cadre fiscal
Article 154 bis, plafond en pourcentage/valeur, proratisation en année incomplète.
Bonnes pratiques
Attestation annuelle, cohérence avec l’assiette, archivage URSSAF/impôts.
Ressources utiles
Démarrer un audit gratuit
Bilan rapide → comparatif clair → mise en place. Un interlocuteur dédié.
Cotisations potentiellement déductibles (cadre Madelin) selon conditions TNS.