En bref
La délégation d’assurance permet d’assurer votre prêt chez un assureur externe à la banque, souvent avec un tarif plus bas et des garanties lisibles. Trois points décident tout :
- Équivalence de garanties : vos garanties doivent couvrir l’exigence bancaire (PTIA, décès, ITT/IPP/IPT, quotités).
- Tarif (TAEA) : comparez le coût total de l’assurance sur la durée réelle du prêt et non seulement la mensualité.
- Formalités santé / loi Lemoine : questionnaire parfois supprimé, droit à l’oubli réduit, résiliation possible à tout moment.
1) Équivalence de garanties : parler le langage de la banque
La banque impose un « niveau plancher » de garanties. Pour que la délégation soit acceptée, votre contrat externe doit être au moins équivalent. Les blocs classiques :
- DC : décès.
- PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie.
- IPT / IPP : invalidité permanente (totale / partielle) selon un taux défini (souvent ≥ 66 % pour IPT).
- ITT : incapacité temporaire de travail (arrêt de travail). Franchise fréquente de 90 ou 120 jours.
Quotité : en co-emprunt, on répartit la couverture (ex. : 50 % / 50 % ou 100 % / 100 % pour double couverture). Plus la quotité totale est haute, plus la mensualité d’assurance grimpe... mais la protection aussi.
2) Tarif & TAEA : comparer ce qui est comparable
Le coût dépend de l’âge, du statut fumeur, du capital et des garanties. Deux façons de calculer existent :
- Sur capital initial (souvent en banque) : prime quasi fixe, simple mais parfois plus chère dans la durée.
- Sur capital restant dû (souvent en délégation) : prime qui diminue au fil du temps → économies progressives.
Pour comparer, basez-vous sur le TAEA et surtout le coût total sur la durée retenue (pensez aux remboursements anticipés / renégociations).
3) Formalités santé : ce que change la loi Lemoine
- Suppression du questionnaire de santé quand chaque assuré emprunte ≤ 200 000 € et que le prêt s’éteint avant 60 ans.
- Droit à l’oubli ramené à 5 ans pour certains cancers et hépatite C (sous conditions).
- Résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur (et pas seulement à l’anniversaire).
En pratique, la délégation est désormais beaucoup plus accessible, notamment pour des profils jeunes / non fumeurs / capital raisonnable.
Options utiles & pièges courants
Options qui valent le coup
- ITT franchise 90 jours (plutôt que 120) si budget OK.
- IPT/IPP avec définitions claires et barème transparent.
- Couverture en cas d’inactivité (TNS, professions libérales) : regardez la définition d’activité.
À surveiller de près
- Exclusions dos/psycho trop restrictives.
- Délais de carence et franchises longues.
- Sports/loisirs à risques (plongée, alpinisme…).
- Catégorie socio-pro utilisée pour l’évaluation de l’invalidité.
Exemple : banque vs délégation (indicatif)
| Critère | Offre banque | Délégation |
|---|---|---|
| Mode de calcul | Capital initial | Capital restant dû |
| Mensualité début de prêt* | ~ 48 € | ~ 33 € |
| Coût total (10 ans) | ≈ 5 760 € | ≈ 3 960 € |
| Garanties | DC, PTIA, ITT 120 j | DC, PTIA, ITT 90 j, IPT |
*Exemple indicatif pour 200 000 € à 1 emprunteur, 30 ans, non fumeur. Les montants varient selon profil et banque.
Comment déléguer : la méthode en 6 étapes
- Récupérer la fiche standardisée d’information (FSI) de la banque : elle fixe les garanties exigées.
- Demander un comparatif sur 2–3 acteurs en délégation, en respectant l’équivalence.
- Vérifier franchise ITT, définitions d’invalidité, exclusions.
- Comparer le TAEA et le coût total sur votre durée de prêt.
- Constituer le dossier d’acceptation (formalité santé selon loi Lemoine).
- Transmettre à la banque pour acceptation puis mise en place (substitution ou à l’émission).
Besoin de chiffres précis ?
On calcule le gain total selon votre profil et on prépare le dossier pour l’acceptation bancaire.
Obtenir mon comparatifFAQ — délégation d’assurance emprunteur
Puis-je changer d’assurance après la signature du prêt ?
Oui, la loi Lemoine permet la résiliation à tout moment, sous réserve d’équivalence de garanties et d’acceptation par la banque.
Questionnaire de santé : suis-je concerné(e) ?
Il est supprimé si chaque assuré emprunte ≤ 200 000 € et que le prêt s’éteint avant 60 ans. Sinon, formalités selon l’assureur (et droit à l’oubli à 5 ans pour certains antécédents).
Quotité recommandée à deux ?
Classique : 50/50. Sécurisée : 100/100 (double couverture). On peut aussi adapter selon les revenus de chacun.