Obligation d’information
Répondre précisément et sincèrement aux questionnaires, tenir à jour les données essentielles.
Sanctions possibles
Nullité du contrat, réduction d’indemnité, refus de prise en charge. Mieux vaut documenter que minimiser.
Ressources utiles
Démarrer un audit gratuit
Bilan rapide → comparatif clair → mise en place. Un interlocuteur dédié.
Cotisations potentiellement déductibles (cadre Madelin) selon conditions TNS.
